• Identification de Jet-Tong.com
Raison sociale |
Jet-Tong ®, Sté FK2 |
Siret |
83430757100010 |
Adresse Postale |
Zone Industrielle Avon, 114 Avenue de Chasséens |
Code Postal |
13 120 |
Ville |
GARDANNE |
Pays |
France |
Téléphone : |
09 67 22 42 77 |
E-mail |
info@jet-tong.com |
• Conditions générales de vente
Préambule
Le site Jet-tong.com est la propriété de Frederic Kehres en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise
a l'autorisation du propriétaire. Le site est exploité par la Sté FK2 en exclusivité
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes spécifiques.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des
produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
ARTICLE 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, les conditions particulières de vente ci-après énoncées
et déclare expressément les accepter sans réserve. Les
présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la Sté FK2 et son client ; les deux parties
les acceptant sans réserve. Les présentes conditions visent à
définir les modalités de vente entre la Sté FK2 et le client, de la commande jusqu'à sa remise au transporteur ,en
passant par le complet paiement de la commande.
ARTICLE 2. Produits
Les produits proposés par Jet-Tong ® sont en EVA ,
antibactérien et antiderapante. La Sté FK2 ne saurait être
tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit. Les produits
proposés par la Sté FK2 sont disponibles dans les entrepôts.
Les stocks sont affichés en temps réel sur la fiche produit de chaque reference.
ARTICLE 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Sté FK2 confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué de manière
diligente. La Sté FK2 se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le
produit ou du retard de livraison. Il se peut qu il y ait une variation de 1 à 10% sur la quantité des produits
livrés. Dans ce cas, la Sté FK2 procédera soit à un avoir soit un une
refacturation
ARTICLE 4. Livraison
Apres confirmation de la commande, la Sté FK2 s'engage à
livrer à son transporteur toutes les références commandées
par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrables pour
la France Métropolitaine et DOM uniquement (sauf rupture temporaire ou
permanente de stock). En contrepartie, la Sté FK2 s’engage
à en informer son client dans les plus brefs délais. Pour les
autres pays, le vendeur s’engage à remettre le colis au transporteurs
dans les meilleurs délais ( le vendeur ne saurait être tenu pour
responsable du temps d’acheminement du transporteur). Le transporteur
s'engage par contrat à livrer la commande à l'adresse fournie
par l'acheteur. La Sté FK2 prend les dispositions nécessaires
pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à
la charge de l’Acheteur à compter du moment où la Sté FK2 donne l’ordre de livraison à son transporteur. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter
de la livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et DOM, le client
s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation
des produits commandés( droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée,
et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de
la commande). La Sté FK2 se dégage de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée
par le client.
Les modalités de délais de livraison prennent effet dès
réception du complet paiement du prix de la commande. Nos articles sont
livrés par Colis Ciblex jusqu’à 30 kg et par messagerie au
delà de 30 kg.
Le vendeur s’engage à informer le client dès remise de la
marchandise au transporteur. Le client aura alors la possibilité de suivre
l’acheminent de son colis par numéro de tracking sur le site du
transporteur via un e-mail préalable du vendeur.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par le Sté Ciblex en
colis suivi avec remise contre signature. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées
par les services postaux internationaux de Ciblex ou de Dascher.
Tarif Livraisons:
Le tarif de livraison est le tarif de Ciblex ou de Dascher
Cas d’exonération :
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, le cas de Force Majeure, le cas Fortuit,
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents,
l'impossibilité d'être approvisionnés etc... Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai
de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas d’article manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais
de livraison liées.
ARTICLE 6 : Politique de Commercialisation
La revente des articles Jet-Tong ® est soumise à des règles de commercialisation
sur le territoire Européen. Toute personne physique ou morale revendant
cette marque s’engage à respecter rigoureusement les règles
de commercialisation sous peine de rupture d’engagement sans préavis
de la part de la Sté FK2 . Les éventuels contrevenants s’exposent également à
des poursuites devant les tribunaux compétents.
La commercialisation des produits Jet-Tong ® est prohibée par les canaux
de diffusion suivants :
- Sites Internet , site Internet de vente aux enchères quels qu’ils
soient et sous quelque forme que ce soit.
- Sur les marchés sédentaires ou ambulants quels qui soient.
La Sté FK2 se réserve également à tout
moment, le droit après analyse des moyens de commercialisation du client
afin de permettre ou de refuser la revente des articles Jet-Tong ® par le client.
En tout état de cause, La Sté FK2 appliquera les mesures
qui lui semble être les meilleures afin de préserver la déontologie,
la notoriété et le développement de la marque Jet-Tong ®
et de ses produits. De même, afin de préserver l’entité
de la marque Jet-Tong ® et les intérêts des clients professionnels,
Les prix de ventes proposés au public (avec ou sans remises) ne doivent
en aucun cas être inférieurs à au moins une fois et demi
le prix d’achat TTC proposé par Sté FK2 .
ARTICLE 7. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles )
pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez
le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations
à l'adresse suivante :
Sté FK2
Zone Avon, 114 Avenue de Chasséens
13 120 GARDANNE
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Sté FK2 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à
l'exception des frais d’ envoi et de retour. Le remboursement est du
dans un délai maximum de 60 jours.
ARTICLE 8. Prix
Le prix est exprimé en euro hors taxes ( HT ).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport,
le transport est en sus au condition tarifaire du transporteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les
frais de livraison étant en sus du prix indiqué selon le mode
et la destination de la livraison.
ARTICLE 9. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande. Une facture électronique sera adressé sur l’
identifiant e-mail fourni par le client sur sa fiche lors de son inscription
sur le site à la Sté FK2 .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire portant le sigle CB
grâce à un PAIEMENT SECURISE , soit par virement bancaire, soit
par chèque bancaire ou postal ( l’expédition se fera après
vérification de la disponibilité des fonds).
La commande validée par le client sera considérée effective
dès que les centres de paiement bancaire auront donné leur accord.
En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
la Sté FK2 se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Sté FK2 , ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale
et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent,
quelque soient le lieu de livraison, le mode de paiement acceptés ou
l’adresse de facturation.
9. Garantie
La Sté FK2 vous garantit que tout les produits sélectionnés
sont fabriqués dans des règles stricte de qualité. Dans
tous les cas la Sté FK2 ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la
Sté FK2 est systématiquement limitée à
la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants
du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi
au samedi inclus) par mail à info@jet-tong.com (réponse dans les
24 heures)
10. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il
peut exercer auprès de la Sté FK2 . De plus, la Sté FK2 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers.
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